Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- Pour 30
- Contre 89
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 26 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 25 contre, 0 abstention
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 12 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention