Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 25
- Contre 22
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 12 contre, 0 abstention
- RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EPR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention