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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4491 · 3 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

82 pour · 124 contre · 16 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 82
  • Contre 124
  • Abstention 16

Décomposition par groupe

  • RN49 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 38 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 32 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 17 contre, 1 abstention
  • EcoS2 pour, 1 contre, 13 abstentions
  • HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 1 contre, 1 abstention
  • NI2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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