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Assemblée nationale · Scrutin

l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2121 · 27 mai 2025 · rejeté

REJETÉ

61 pour · 125 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 61
  • Contre 125
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 67 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP26 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • SOC12 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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