Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 13
- Contre 137
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 27 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 25 contre, 2 abstentions
- EPR0 pour, 22 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
- Dem13 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 13 contre, 1 abstention
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention