Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 59
- Contre 147
- Abstention 40
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 69 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 3 contre, 37 abstentions
- EPR13 pour, 24 contre, 0 abstention
- LFI-NFP27 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 11 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 9 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 6 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 2 abstentions
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention