Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 20
- Contre 21
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
- RN8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention