Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 39
- Contre 107
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 46 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 23 contre, 1 abstention
- LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention