Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
- Pour 96
- Contre 62
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN45 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
- EPR23 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 17 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 14 contre, 0 abstention
- HOR12 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention