Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 19
- Contre 32
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 16 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention