Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 37
- Contre 82
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 40 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 18 contre, 0 abstention
- LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention