Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 17
- Contre 30
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 15 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention