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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 4121 · 21 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

78 pour · 42 contre · 80 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 78
  • Contre 42
  • Abstention 80

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 62 abstentions
  • LFI-NFP30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 26 contre, 0 abstention
  • SOC28 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 9 contre, 1 abstention
  • HOR2 pour, 4 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • NI1 pour, 1 contre, 3 abstentions
  • LIOT1 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • AD0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 2 abstentions

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