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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4550 · 4 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

82 pour · 227 contre · 45 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 82
  • Contre 227
  • Abstention 45

Décomposition par groupe

  • RN2 pour, 72 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 66 contre, 0 abstention
  • SOC51 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 41 abstentions
  • Dem0 pour, 23 contre, 2 abstentions
  • DR0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • EcoS21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 8 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 6 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • UDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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