Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- Pour 48
- Contre 77
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- RN32 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 32 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 8 abstentions
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention