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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1447 · 11 avril 2025 · rejeté

REJETÉ

13 pour · 39 contre · 16 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 13
  • Contre 39
  • Abstention 16

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 2 contre, 10 abstentions
  • LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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