Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 13
- Contre 25
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention