Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 105
- Contre 19
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN36 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR17 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT16 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention