Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 83
- Contre 22
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- RN46 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
- EPR17 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 0 contre, 8 abstentions
- HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention