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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5706 · 24 février 2026 · rejeté

REJETÉ

76 pour · 81 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 76
  • Contre 81
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN49 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 17 contre, 1 abstention
  • SOC1 pour, 17 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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