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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin n° 5310 · 4 février 2026 · rejeté

REJETÉ

32 pour · 32 contre · 19 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 32
  • Contre 32
  • Abstention 19

Décomposition par groupe

  • EPR16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 16 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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