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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3818 · 17 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

20 pour · 113 contre · 70 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 20
  • Contre 113
  • Abstention 70

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 67 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 34 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 3 contre, 1 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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