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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5891 · 30 mars 2026 · rejeté

REJETÉ

18 pour · 54 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 18
  • Contre 54
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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