Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- Pour 139
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN40 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR18 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC14 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention