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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3732 · 13 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

20 pour · 191 contre · 8 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 20
  • Contre 191
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • RN2 pour, 58 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 37 contre, 1 abstention
  • EPR3 pour, 21 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 10 contre, 4 abstentions
  • DR8 pour, 5 contre, 2 abstentions
  • Dem3 pour, 11 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 1 abstention
  • UDR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention

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