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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1482 · 29 avril 2025 · adopté

ADOPTÉ

104 pour · 3 contre · 42 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 104
  • Contre 3
  • Abstention 42

Décomposition par groupe

  • RN46 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 18 abstentions
  • EPR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 12 abstentions
  • SOC0 pour, 3 contre, 10 abstentions
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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