Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Pour 50
- Contre 103
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN44 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 25 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 18 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 15 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 1 abstention
- AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention