Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 41
- Contre 78
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN2 pour, 38 contre, 0 abstention
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention