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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin n° 2497 · 18 juin 2025 · rejeté

REJETÉ

44 pour · 210 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 210
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 84 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP4 pour, 37 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 29 contre, 0 abstention
  • SOC27 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • DR8 pour, 5 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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