Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Pour 43
- Contre 64
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN1 pour, 36 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention