Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- Pour 51
- Contre 123
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 58 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 38 contre, 0 abstention
- RN27 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EPR8 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention