Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- Pour 9
- Contre 75
- Abstention 42
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 37 abstentions
- SOC0 pour, 27 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 2 contre, 2 abstentions
- NI0 pour, 3 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 2 abstentions
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention