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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4641 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

197 pour · 84 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 197
  • Contre 84
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN69 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC53 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 45 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 11 contre, 2 abstentions
  • DR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT8 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 2 contre, 1 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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