Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- Pour 89
- Contre 2
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- EPR39 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN29 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 2 contre, 5 abstentions
- EcoS3 pour, 0 contre, 3 abstentions
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention