Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 96
- Contre 39
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 29 contre, 0 abstention
- LFI-NFP26 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR11 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem12 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 5 abstentions
- HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT7 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention