Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 12
- Contre 121
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 27 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 27 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 16 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 12 contre, 0 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 9 abstentions
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention