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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5818 · 27 février 2026 · rejeté

REJETÉ

11 pour · 34 contre · 2 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 11
  • Contre 34
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP4 pour, 3 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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