Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 25
- Contre 29
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention