Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 13
- Contre 22
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN1 pour, 10 contre, 0 abstention
- EPR7 pour, 1 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 5 abstentions
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention