Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Pour 136
- Contre 73
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 54 contre, 0 abstention
- LFI-NFP31 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR27 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC25 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS17 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem15 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI5 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT5 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention