Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 70
- Contre 18
- Abstention 45
Décomposition par groupe
- RN2 pour, 0 contre, 34 abstentions
- LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR12 pour, 4 contre, 1 abstention
- LIOT11 pour, 3 contre, 1 abstention
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 2 contre, 7 abstentions
- Dem3 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention