Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Pour 53
- Contre 48
- Abstention 32
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 40 contre, 3 abstentions
- EPR19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 15 abstentions
- SOC0 pour, 3 contre, 12 abstentions
- RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 3 contre, 1 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention