Assemblée nationale · Scrutin
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 6
- Contre 95
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 32 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 8 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention