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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Scrutin n° 5846 · 26 mars 2026 · adopté

ADOPTÉ

34 pour · 14 contre · 5 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 34
  • Contre 14
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • Dem23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • RN5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • EcoS0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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