Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Pour 43
- Contre 46
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 43 contre, 0 abstention
- EPR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention