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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n° 5336 · 5 février 2026 · rejeté

REJETÉ

23 pour · 62 contre · 3 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 23
  • Contre 62
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • EPR20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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