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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1338 · 10 avril 2025 · adopté

ADOPTÉ

75 pour · 53 contre · 5 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 75
  • Contre 53
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 12 contre, 1 abstention
  • Dem13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 1 contre, 3 abstentions
  • HOR4 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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