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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5449 · 17 février 2026 · rejeté

REJETÉ

98 pour · 116 contre · 10 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 98
  • Contre 116
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • RN1 pour, 52 contre, 0 abstention
  • SOC33 pour, 1 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP34 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 22 contre, 2 abstentions
  • EcoS18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 9 contre, 3 abstentions
  • HOR0 pour, 10 contre, 2 abstentions
  • Dem1 pour, 9 contre, 1 abstention
  • LIOT6 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention

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