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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5036 · 15 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

54 pour · 34 contre · 61 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 54
  • Contre 34
  • Abstention 61

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 61 abstentions
  • EPR23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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