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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5469 · 17 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

87 pour · 84 contre · 14 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 87
  • Contre 84
  • Abstention 14

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 41 contre, 0 abstention
  • SOC29 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 17 contre, 1 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 13 abstentions
  • EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention

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